Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux policiers et douaniers français et andorrans de coopérer plus facilement pour lutter contre la criminalité à la frontière. Concrètement, cela signifie une meilleure sécurité pour les citoyens lors des traversées, avec des contrôles plus efficaces et une réponse plus rapide aux infractions.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
Etude d'impact 2017-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-04-27