Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec la Turquie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à la France de coopérer avec la Turquie pour renforcer la sécurité intérieure, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité sur le territoire grâce à un échange accru d'informations et d'expertise entre les deux pays.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-05-10
Etude d'impact 2017-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-05-10