Questions sociales et santé : mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à la France d'appliquer les règles internationales pour détecter et gérer rapidement les épidémies graves. Concrètement, elle renforce la surveillance sanitaire et les mesures de protection pour garantir la sécurité des citoyens face aux maladies dangereuses.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-03-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-03-30