Recherche : modification de la partie législative du code de la recherche
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser les règles encadrant la recherche scientifique en France pour mieux soutenir les chercheurs et les institutions. Elle permet d'adapter le code de la recherche aux nouveaux défis technologiques et à faciliter les partenariats entre le public et le privé. Pour les citoyens, cela se traduit par une accélération des découvertes scientifiques et une meilleure utilisation des fonds publics pour l'innovation.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-04-27