Recherche : modification de la partie législative du code de la recherche

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à moderniser les règles encadrant la recherche scientifique en France pour mieux soutenir les chercheurs et les institutions. Elle permet d'adapter le code de la recherche aux nouveaux défis technologiques et à faciliter les partenariats entre le public et le privé. Pour les citoyens, cela se traduit par une accélération des découvertes scientifiques et une meilleure utilisation des fonds publics pour l'innovation.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-04-27