Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
adopté
Résumé IA
Cette loi crée un établissement public unique pour centraliser et organiser la formation professionnelle des adultes en France. Elle vise à simplifier les démarches pour les citoyens et à garantir un meilleur accès à la formation tout au long de leur vie professionnelle.
2017-02-09
adopté
Pour: 279 Contre: 0 Abstentions: 63
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- ETSD1632636L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-01-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-01-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2017-01-04
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2017-01-10
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-01-10
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-01-11
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-01-19
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2017-01-11
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-19
Décision 2017-01-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-01-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2017-01-20
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2017-01-18
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2017-02-01
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-09
Décision 2017-02-09
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-02-21