Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France, le Portugal et le Luxembourg pour faciliter la coopération en cas de catastrophes naturelles ou d'urgences majeures. Concrètement, elle permet aux secours de ces trois pays de s'entraider plus rapidement et efficacement sur le territoire de l'un d'eux en cas de besoin. Cela renforce la sécurité des citoyens en garantissant une réponse internationale plus coordonnée lors de crises transfrontalières.
Informations
- NOR
- EAEJ1637840L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2017-03-15
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2017-06-28
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2017-07-19
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-07-20
Décision 2017-07-20
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2017-07-20
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2017-07-26
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-09-27
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2017-09-27
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-10-04
Décision 2017-10-04
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-10-18