Transports : Canal Seine-Nord Europe

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise la construction du canal Seine-Nord Europe, un ouvrage visant à relier le réseau fluvial du nord de la France à celui du sud. Son impact concret pour les citoyens sera de réduire le trafic de camions sur les routes et de limiter les coûts de transport des marchandises. Cela contribuera à diminuer la pollution et à améliorer la qualité de l'air pour tous.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-04-27