Transports : Canal Seine-Nord Europe
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la construction du canal Seine-Nord Europe, un ouvrage visant à relier le réseau fluvial du nord de la France à celui du sud. Son impact concret pour les citoyens sera de réduire le trafic de camions sur les routes et de limiter les coûts de transport des marchandises. Cela contribuera à diminuer la pollution et à améliorer la qualité de l'air pour tous.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-04-27