Questions sociales et santé : établissements de l’article 2 de la loi relative à la fonction publique hospitalière

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi précise les règles de gestion des ressources humaines pour certains établissements hospitaliers publics. Elle vise à simplifier le recrutement et la mobilité des agents de santé au sein de ces structures. Pour les citoyens, cela garantit un meilleur accès aux soins grâce à une organisation plus fluide des équipes soignantes.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-03-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-03-08