Questions sociales et santé : établissements de l’article 2 de la loi relative à la fonction publique hospitalière
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi précise les règles de gestion des ressources humaines pour certains établissements hospitaliers publics. Elle vise à simplifier le recrutement et la mobilité des agents de santé au sein de ces structures. Pour les citoyens, cela garantit un meilleur accès aux soins grâce à une organisation plus fluide des équipes soignantes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-03-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-03-08