Questions sociales et santé : Haute Autorité de santé
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce le rôle de la Haute Autorité de santé pour évaluer les médicaments et les soins, garantissant que les traitements proposés sont efficaces et sûrs. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leur santé grâce à des décisions médicales basées sur des preuves scientifiques rigoureuses.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-04-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-04-12