Outre-mer : enseignement supérieur en outre-mer
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à développer l'offre de formation supérieure dans les territoires d'outre-mer pour y réduire le déficit d'établissements. Elle permet aux étudiants de suivre leurs études sans avoir à quitter leur île, évitant ainsi les coûts et les difficultés liés à la migration vers la métropole. Concrètement, cela favorise l'insertion professionnelle locale et renforce le développement économique de ces régions.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
Etude d'impact 2017-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-04-27