Education : Conseil supérieur de l’éducation
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée le Conseil supérieur de l'éducation, une instance qui conseille le gouvernement sur les grandes orientations du système scolaire. Elle permet aux citoyens, via des représentants de la société civile, de participer plus directement aux décisions qui concernent l'avenir de l'école. Concrètement, cela vise à rendre les politiques éducatives plus transparentes et mieux adaptées aux besoins réels des élèves et des familles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-04-27