Education : Conseil supérieur de l’éducation

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi crée le Conseil supérieur de l'éducation, une instance qui conseille le gouvernement sur les grandes orientations du système scolaire. Elle permet aux citoyens, via des représentants de la société civile, de participer plus directement aux décisions qui concernent l'avenir de l'école. Concrètement, cela vise à rendre les politiques éducatives plus transparentes et mieux adaptées aux besoins réels des élèves et des familles.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-04-27