Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et l'Algérie pour coordonner leurs systèmes de sécurité sociale. Elle permet aux travailleurs qui ont exercé dans les deux pays de cumuler leurs périodes d'assurance pour obtenir une retraite ou des prestations complètes. Concrètement, cela évite aux citoyens de perdre leurs droits acquis lors de leurs déplacements professionnels entre les deux pays.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
Etude d'impact 2017-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-04-27