Logement : réorganisation de la participation des employeurs à l'effort de construction
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi réorganise la façon dont les entreprises participent financièrement à la construction de logements, en simplifiant leurs obligations. Elle vise à faciliter l'accès au logement pour les citoyens en augmentant l'offre de logements sociaux et abordables. Concrètement, cela devrait permettre à plus de familles de trouver un logement à un prix plus raisonnable.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-01-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-01-04