Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur les soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise un accord permettant aux citoyens algériens de bénéficier de soins médicaux programmés en France sans avoir à avancer les frais eux-mêmes. L'État français prend directement en charge ces coûts, ce qui simplifie grandement les démarches administratives pour les patients concernés. Cela garantit ainsi un accès plus fluide et sécurisé aux traitements nécessaires pour cette population spécifique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-02-01
Etude d'impact 2017-02-01
Accord international 2017-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-01
Retrait d'une initiative 2017-04-20