Questions sociales et santé : législation relative à l'Etablissement français du sang et à la transfusion sanguine

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi encadre l'organisation et le fonctionnement de l'Établissement français du sang pour garantir la sécurité des dons et des transfusions de sang. Elle assure aux citoyens que le sang prélevé est rigoureusement contrôlé pour prévenir les risques sanitaires. Concrètement, elle renforce la confiance du public dans le système de santé en sécurisant les dons et les traitements qui en découlent.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-12-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-12-14