Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à conclure un accord avec la Jordanie pour définir le statut juridique de leurs forces militaires respectives. Concrètement, cela permet à nos soldats et à ceux de Jordanie d'opérer plus facilement ensemble sur le terrain sans être bloqués par des procédures administratives complexes. Pour le citoyen, cela se traduit par une meilleure coopération internationale pour la sécurité et la stabilité dans la région.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
Etude d'impact 2017-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-04-27
Nomination de rapporteur 2017-06-28
Dépôt de rapport 2017-07-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-07-20
Décision 2017-07-20
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-20
Nomination de rapporteur 2017-07-26
Réunion de commission 2017-09-27
Dépôt de rapport 2017-09-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-10-04
Décision 2017-10-04
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-10-18