Police et sécurité : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les contrôles sur les transactions financières pour empêcher que l'argent sale ou terroriste ne circule librement. Elle oblige les banques et certaines entreprises à vérifier l'identité de leurs clients et à signaler les opérations suspectes aux autorités. Pour le citoyen, cela signifie une plus grande sécurité de son argent, mais aussi parfois des vérifications d'identité plus strictes lors de ses démarches bancaires.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-03-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-03-22