Affaires étrangères : coopération technique en matière de sécurité civile avec Andorre
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la France à aider l'Andorre à améliorer sa sécurité civile, notamment en cas d'incendies ou de catastrophes naturelles. Elle permet aux deux pays de partager leur expertise et leur matériel pour mieux protéger leurs populations frontalières. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure coordination en cas d'urgence et une sécurité renforcée dans la région.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
Etude d'impact 2017-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-04-27
Retrait d'une initiative 2017-09-14