Traités et convention : sécurité de la navigation maritime

Cette loi permet à la France de respecter les règles internationales qui garantissent la sécurité des navires et la protection de l'environnement en mer. Pour les citoyens, cela signifie une réduction des risques de marées noires ou d'accidents graves qui pourraient affecter les côtes et les activités économiques locales.