Environnement : autorisation environnementale

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches pour les projets d'entreprise en remplaçant plusieurs autorisations par une seule procédure unique d'autorisation environnementale. Elle permet aux citoyens de mieux suivre ces projets et de participer aux débats publics avant leur réalisation. L'objectif est de protéger la nature tout en accélérant les décisions pour les activités économiques.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-04-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-04-05