Transports : expérimentation de véhicules à délégation de conduite

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise une expérimentation temporaire pour tester des véhicules autonomes sur les routes françaises. Elle permet aux citoyens de circuler dans ces véhicules sans conducteur humain, sous le contrôle strict des autorités. L'objectif est d'évaluer la sécurité et l'acceptabilité de cette technologie avant d'envisager son déploiement général.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-02-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-02-01