Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi clarifie le fonctionnement des ordres professionnels de santé pour mieux réguler les médecins, pharmaciens et autres praticiens. Elle vise à renforcer la transparence et l'efficacité du contrôle de la déontologie, garantissant ainsi une meilleure protection des patients. Concrètement, les citoyens bénéficient d'un système plus réactif pour signaler des manquements et obtenir des recours plus rapides en cas de problème.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-05-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-05-03