Questions sociales et santé : lutte contre le tabagisme et extension à certaines collectivités d'outre-mer

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la lutte contre le tabagisme en étendant les interdictions de fumer à de nouvelles collectivités d'outre-mer. Elle vise ainsi à protéger la santé publique en limitant l'exposition à la fumée de tabac dans ces territoires. Les citoyens y gagnent un environnement plus sain, avec des lieux publics et de travail désormais plus strictement non-fumeurs.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-03-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-03-22