Questions sociales et santé : pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles pour que les pharmacies situées dans les hôpitaux et les établissements de santé puissent mieux fonctionner et collaborer entre elles. Elle permet ainsi d'assurer une meilleure disponibilité des médicaments et des soins directement au sein des structures de santé. Pour les citoyens, cela se traduit par un accès plus fluide et rapide aux traitements sans avoir à se déplacer inutilement.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-03-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-03-01