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Résumé IA
Cette loi encadre l'organisation et l'exploitation des gares routières pour garantir un service de transport public de qualité et sûr. Elle impose aux opérateurs de respecter des normes d'accessibilité et de propreté, améliorant ainsi le confort des voyageurs au quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-04-27