Affaires étrangères : accord avec la République de Maurice sur les investissements

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise un accord entre la France et Maurice pour protéger et encourager les investissements des entreprises des deux pays. Concrètement, cela permet aux citoyens français d'investir plus sereinement à Maurice et aux entreprises mauriciennes de se développer en France, créant ainsi des opportunités économiques et des emplois.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
🗳️ Etude d'impact 2017-04-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-04-27
🗳️ Retrait d'une initiative 2017-10-23