Outre-mer : application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend à Mayotte le dispositif de l'activité partielle, permettant aux entreprises en difficulté de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés sans les licencier. Elle y introduit également le contrat de génération pour favoriser l'emploi des jeunes et des seniors dans l'île. Concrètement, cela protège les emplois locaux et aide les entreprises mahoraises à traverser les crises économiques tout en maintenant le lien social.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-02-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-24