Outre-mer : application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi étend à Mayotte le dispositif de l'activité partielle, permettant aux entreprises en difficulté de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés sans les licencier. Elle y introduit également le contrat de génération pour favoriser l'emploi des jeunes et des seniors dans l'île. Concrètement, cela protège les emplois locaux et aide les entreprises mahoraises à traverser les crises économiques tout en maintenant le lien social.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-02-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-02-24