Energie : réseaux fermés de distribution

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi encadre la création de réseaux électriques privés qui desservent un seul bâtiment ou un groupe de bâtiments, comme un lotissement ou une zone industrielle. Elle permet aux citoyens de produire et de consommer leur propre énergie sans dépendre des grands fournisseurs, tout en garantissant la sécurité et la transparence des tarifs. Cela favorise l'autonomie énergétique locale et peut réduire les factures pour les occupants de ces sites.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-02-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-02-15