Questions sociales et santé : sécurité sanitaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs de l'État pour surveiller et réagir rapidement aux menaces sanitaires, comme les épidémies ou les produits dangereux. Elle permet ainsi de protéger la population en imposant des mesures d'urgence plus efficaces pour garantir la sécurité des soins et des produits de consommation.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-03-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-03-22