Questions sociales et santé : sécurité sanitaire

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les pouvoirs de l'État pour surveiller et réagir rapidement aux menaces sanitaires, comme les épidémies ou les produits dangereux. Elle permet ainsi de protéger la population en imposant des mesures d'urgence plus efficaces pour garantir la sécurité des soins et des produits de consommation.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-03-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-03-22