GC
Gilbert Collard
Député·e
Gard, 2e circ.
Non inscrit
💼 Avocat 🎂 1948-02-03 🏛️ 13 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
NI Non inscrit juin 2012 – juin 2017
Votes (10)
Pour : 2 (20%) Contre : 3 (30%) Abstentions : 5 (50%)
Concordance avec le groupe : 80% (8/10)
Dossiers déposés (43)
Suspension des poursuites contre Monsieur Gilbert Collard pour diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine en cours 14e lég.
Institution du contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès en cours 14e lég.
Radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police en cours 14e lég.
Extension de la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse en cours 14e lég.
Prolongation des fonctions confiées à certains magistrats dont les juges d’instruction en cours 14e lég.
Intérêts moratoires à la charge de l'administration fiscale et des organismes sociaux en cas d'encaissement indu en cours 14e lég.
Limitation de certaines pratiques du RSI à l'encontre des travailleurs indépendants en cours 14e lég.
Renforcer l’indépendance de la magistrature en prohibant l’octroi de toute décoration à un magistrat français en activité en cours 14e lég.
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) abstention adopté