Expression directe du peuple souverain

Cette loi ne correspond à aucun texte législatif français existant, car le terme "Expression directe du peuple souverain" désigne un principe constitutionnel et non une loi spécifique. En France, ce principe s'applique principalement via le référendum, qui permet aux citoyens de voter directement sur des projets de loi très précis. Il n'existe donc pas de nouvelle loi récente modifiant concrètement ce mécanisme pour le grand public.