Extension de la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les dirigeants des entreprises de presse à déclarer leurs biens et intérêts, comme le font déjà les responsables politiques. Elle vise à garantir que les propriétaires des médias ne cachent pas d'influences qui pourraient fausser l'information. Pour les citoyens, cela permet de mieux comprendre qui finance la presse et d'assurer une information plus transparente et indépendante.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-01