Restauration de l'indignité nationale

Cette loi vise à rétablir la peine d'indignité nationale, une sanction historique qui privait les citoyens de leurs droits civiques et politiques pour des actes de trahison. Son impact concret serait de permettre à l'État de retirer la nationalité française et d'interdire l'exercice de certaines fonctions publiques aux personnes reconnues coupables de tels crimes.