Harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi transpose les règles européennes pour mieux contrôler les pollutions invisibles comme les pesticides ou les engrais. Elle impose aux agriculteurs des pratiques plus respectueuses de l'environnement afin de protéger nos nappes phréatiques et nos rivières. Pour les citoyens, cela signifie une eau potable plus sûre et une nature préservée, même si cela peut entraîner des coûts plus élevés pour certains produits agricoles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-24