Statut de l'Agence France-presse
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit le fonctionnement et les missions de l'Agence France-Presse (AFP) pour garantir son indépendance et sa neutralité dans la diffusion de l'information. Elle assure aux citoyens un accès à une presse fiable et objective, essentielle au bon fonctionnement de la démocratie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-08-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-08-08