Radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux autorités de licencier immédiatement les militaires, gendarmes ou policiers qui adoptent des comportements radicaux ou communautaristes incompatibles avec leurs fonctions. Elle vise à garantir la neutralité et la confiance de l'État en écartant les agents dont les convictions menacent l'ordre public ou l'unité de l'institution. Pour les citoyens, cela renforce la sécurité en s'assurant que les forces de l'ordre agissent avec impartialité et sans influence extrémiste.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-17