Organisation du référendum révocatoire du Président de la Répubique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux citoyens de demander la destitution du Président de la République avant la fin de son mandat en organisant un vote populaire. Si le référendum est lancé et que la majorité des votants se prononce pour la révocation, le Président est immédiatement remplacé. Cela donne aux électeurs un pouvoir direct pour sanctionner leur chef de l'État en cas de manquement grave.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-04-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-04-22