Financement du prosélytisme islamiste par un État étranger
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à punir les personnes qui financent, directement ou indirectement, le prosélytisme islamiste en provenance d'un État étranger. Elle permet aux tribunaux de condamner les auteurs à des peines d'emprisonnement et d'amendes pour briser ces chaînes de financement. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue contre les ingérences étrangères dans la vie religieuse et sociale en France.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-12