Sauvegarde du rayonnement des fêtes votives

Initiateur Gilbert Collard NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les fêtes votives traditionnelles en limitant les restrictions excessives sur les feux d'artifice et les événements locaux. Elle permet aux communes de maintenir ces célébrations populaires tout en respectant les règles de sécurité et d'environnement. Pour les citoyens, cela signifie que les fêtes de village et les animations locales continueront de se dérouler comme avant.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-08-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-08-08