Lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire toute propagande extrémiste ou incitation à la violence au sein des lieux de culte, sous peine de sanctions. Elle permet aux autorités de fermer temporairement ou définitivement les établissements qui accueilleraient de tels discours. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue contre l'influence terroriste dans leurs lieux de prière, tout en garantissant que la liberté de culte reste protégée tant qu'elle ne porte pas atteinte à l'ordre public.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-22