Vérité et justice pour les Français rapatriés
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à reconnaître officiellement les Français rapatriés d'Algérie et à leur accorder une indemnisation pour les préjudices subis lors de leur départ. Elle permet aux victimes de faire valoir leurs droits devant les tribunaux pour obtenir réparation financière et une reconnaissance publique de leur souffrance.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-16