Principes fondamentaux de la bioéthique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi fixe les règles éthiques pour les recherches médicales et les techniques comme la procréation assistée ou le don d'organes. Elle garantit que ces pratiques respectent la dignité humaine et la vie privée des citoyens. Elle permet ainsi à chacun de bénéficier des avancées scientifiques tout en étant protégé contre les dérives.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-05