Instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

Initiateur Gilbert Collard NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accorder une aide financière aux orphelins de la Seconde Guerre mondiale qui sont devenus pupilles de la Nation. Elle permet de leur verser une pension ou une allocation pour compenser la perte de leurs parents et assurer leur éducation. Concrètement, cela offre un soutien matériel direct aux familles touchées par les conflits de 1939-1945.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-12-19