Marie-Jo Zimmermann

Député·e

Moselle, 3e circ.

Les Républicains

💼 Professeur certifié 🎂 1951-04-29 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature

UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015

LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017

Votes (1)

Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 1 (100%)

Concordance avec le groupe : 0% (0/1)

Dossiers déposés (40)

Non utilisation de la loi NOTRe pour les communes de plus de 5 000 habitants sur leurs obligations en matière d’accueil des nomades en cours 14e lég.

Garantie de l’indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers en cours 14e lég.

Encadrement de l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cours 14e lég.

Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile en cours 14e lég.

Interdiction de l’instauration de péages sur les sections d’autoroutes existantes et actuellement gratuites en cours 14e lég.

Facilitation de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires en cours 14e lég.

Organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population en cours 14e lég.

Autorisation de la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie en cours 14e lég.

Permission aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds en cours 14e lég.

Préservation des droits à retraite des élus locaux en cours 14e lég.

Application en Alsace-Moselle des dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales en cours 14e lég.

Recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en cours 14e lég.

Bénéfice pour les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile en cours 14e lég.

Précision de l'Interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux en cours 14e lég.

Raccourcissement du délai de versement des subventions aux communes en l'harmonisant avec le délai de paiement aux entreprises en cours 14e lég.

Simplification de la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et du droit local de la chasse en Alsace et en Moselle en cours 14e lég.

Circonscription unique pour les élections européennes et répartition des sièges en cours 14e lég.

Interdiction aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre en cours 14e lég.

Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire en cours 14e lég.

Ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne en cours 14e lég.

Appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions en cours 14e lég.

Proroger jusqu'au 1er juillet 2014 la possibilité de découper les nouveaux cantons en cas d'annulation par le Conseil d'Etat en cours 14e lég.

Rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées en cours 14e lég.

Autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile en cours 14e lég.

Assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage en cours 14e lég.

Permettre à une personne intéressée ou mise en cause même indirectement par une enquête pénale, d'obtenir la copie de l'éventuelle ordonnance de non-lieu lorsqu'elle est devenue définitive en cours 14e lég.

Mode de scrutin pour l'élection des députés et des sénateurs régi par une loi organique en cours 14e lég.

Autoriser les associations anticorruption à ester en justice en cours 14e lég.

Interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle Emploi en cours 14e lég.

Supprimer la possibilité de redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats en cours 14e lég.

Autorisation pour un contribuable d'ester au nom de la commune en cours 14e lég.

Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures en cours 14e lég.

Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles en cours 14e lég.

Organiser simultanément les élections présidentielles et législatives en cours 14e lég.

Renforcer le rôle de la commission indépendante actuellement prévue par l'article 25 de la Constitution afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions législatives en cours 14e lég.

Etablir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental en cours 14e lég.

Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives et limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions en cours 14e lég.

Faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité en cours 14e lég.

Interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale en cours 14e lég.

Interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice d'un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d'intérêts en cours 14e lég.

2016-01-26 Economie : pour une République numérique abstention adopté