Organiser simultanément les élections présidentielles et législatives
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de tenir les élections présidentielles et législatives le même jour pour simplifier le processus démocratique. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils n'auront qu'un seul déplacement aux urnes pour élire à la fois le chef de l'État et leurs députés, ce qui réduit la fatigue électorale et les coûts logistiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-08-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-08-17