Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux retraités de bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils embauchent une personne pour effectuer des tâches à leur domicile. Cela réduit directement le montant de leurs impôts, rendant le recours à l'aide à domicile plus abordable. L'objectif est d'alléger le budget des seniors tout en facilitant leur maintien à domicile.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-06-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-14