Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures

Initiateur Marie-Jo Zimmermann LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à élargir les critères pour obtenir la carte du combattant, notamment pour les anciens soldats ayant servi en Algérie ou lors d'opérations extérieures. Concrètement, elle permet à plus de vétérans de bénéficier de cette reconnaissance officielle et des avantages sociaux qui y sont liés.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-09-12