Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à élargir les critères pour obtenir la carte du combattant, notamment pour les anciens soldats ayant servi en Algérie ou lors d'opérations extérieures. Concrètement, elle permet à plus de vétérans de bénéficier de cette reconnaissance officielle et des avantages sociaux qui y sont liés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-12