Bénéfice pour les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux retraités de bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, comme une femme de ménage ou un aide à domicile. Cela signifie qu'ils peuvent récupérer une partie des sommes dépensées pour ces services directement sur leurs impôts. L'objectif est de faciliter l'accès à l'aide à domicile pour les personnes âgées en allégeant leur facture.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-25