Organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population

Cette loi précise que le nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales détermine l'organisation des scrutins, et non la population totale. Concrètement, cela signifie que seuls les électeurs officiellement enregistrés sont pris en compte pour les opérations de vote. Cela garantit que le processus électoral repose sur une base de citoyens actifs et vérifiés.