Permission aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi donne aux régions françaises le pouvoir de créer une taxe spécifique pour les camions qui circulent sur leurs territoires. L'objectif est de financer les infrastructures routières et de réduire les nuisances liées au transport lourd. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une hausse des prix des produits transportés par camion, mais aussi une amélioration des routes locales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-12-17